LES IFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES IFS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2022, identifiée par le SIREN 917 984 254. Son siège social est situé 1403 quai Maurice Utrillo, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LAUMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES IFS
INSEE- Dénomination
- LES IFS
- SIREN
- 917 984 254
- SIRET (siège)
- 917 984 254 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69917984254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 984 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 1403 QUAI MAURICE UTRILLO, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LES IFS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LES IFS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, entretien, rénovation, transformation, construction, aménagement, administration, gestion par location ou autrement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES IFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
Établissements de LES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
917 984 254 00016 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES IFS
INPIComptes annuels de LES IFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES IFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES IFS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/05887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-20.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-13.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES IFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur LES IFS
Quel est le numéro SIREN de LES IFS ?
Le numéro SIREN de LES IFS est 917 984 254. Le SIRET de son siège social est 917 984 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69917984254.
Qui dirige LES IFS ?
LES IFS est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAUMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES IFS ?
Le siège social de LES IFS est situé 1403 quai Maurice Utrillo, 01480 Jassans-Riottier.
LES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES IFS.
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