LES ILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES ILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 011 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 2960 Rte du Pouzin, 26270 Saulce-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK CHAVE, autre.
Fiche d'identité de LES ILES
INSEE- Dénomination
- LES ILES
- SIREN
- 540 011 202
- SIRET (siège)
- 540 011 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49540011202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 011 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 2960 RTE DU POUZIN, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ILES
Acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble et exploitation par bail. Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle sera propriétaire.
Finances de LES ILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ILES
INSEELE MENURET
Autre
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Établissements de LES ILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif
540 011 202 00012 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ILES
INPIComptes annuels de LES ILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/12094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/10004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-13.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2009 · N° 07/11635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 94-43.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-12.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-10
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur LES ILES
Quel est le numéro SIREN de LES ILES ?
Le numéro SIREN de LES ILES est 540 011 202. Le SIRET de son siège social est 540 011 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49540011202.
Qui dirige LES ILES ?
LES ILES est dirigée par YANNICK CHAVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ILES ?
Le siège social de LES ILES est situé 2960 Rte du Pouzin, 26270 Saulce-sur-Rhone.
LES ILES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ILES.
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