LES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES JACOBINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 700 887. Son siège social est situé 56 Che de Pic, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE COMMENAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- LES JACOBINS
- SIREN
- 797 700 887
- SIRET (siège)
- 797 700 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56797700887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 700 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 56 CHE DE PIC, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JACOBINS
Acquisition, gestion, administration par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JACOBINS
INSEECSL INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
797 700 887 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JACOBINS
INPIConformité de LES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JACOBINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de LES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de LES JACOBINS est 797 700 887. Le SIRET de son siège social est 797 700 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56797700887.
Qui dirige LES JACOBINS ?
LES JACOBINS est dirigée par SYLVIE COMMENAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JACOBINS ?
Le siège social de LES JACOBINS est situé 56 Che de Pic, 09100 Pamiers.
LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JACOBINS.
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