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LES JACOBINS

Active
Siren797 700 887SCI09100 PAMIERSCréée le 07 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES JACOBINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 700 887. Son siège social est situé 56 Che de Pic, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE COMMENAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES JACOBINS

Dénomination
LES JACOBINS
SIREN
797 700 887
SIRET (siège)
797 700 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56797700887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 700 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
56 CHE DE PIC, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JACOBINS

Acquisition, gestion, administration par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de LES JACOBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JACOBINS

SC

SYLVIE COMMENAY

Autre

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

CL

CHRISTIAN LAFFITTE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

VL

VINCENT LAFFITTE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

C

CSL INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LES JACOBINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    797 700 887 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JACOBINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Conformité de LES JACOBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES JACOBINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES JACOBINS

Quel est le numéro SIREN de LES JACOBINS ?

Le numéro SIREN de LES JACOBINS est 797 700 887. Le SIRET de son siège social est 797 700 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56797700887.

Qui dirige LES JACOBINS ?

LES JACOBINS est dirigée par SYLVIE COMMENAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JACOBINS ?

Le siège social de LES JACOBINS est situé 56 Che de Pic, 09100 Pamiers.

LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JACOBINS.