LES JARDINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LES JARDINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 376 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av Albert Thomas, 70320 Corbenay. LES JARDINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE DANIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- LES JARDINS
- SIREN
- 502 376 957
- SIRET (siège)
- 502 376 957 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76502376957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 376 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- 160 AV ALBERT THOMAS, 70320, CORBENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JARDINS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêt et participations dans toutes sociétés.
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Finances de LES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JARDINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
DANIS
gérant associé · de février 2008 à avril 2026
SIMON
associé · de février 2008 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70320 CORBENAYSiègeActif
502 376 957 00010 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JARDINS
INPIConformité de LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00642
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05997
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/04149
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00420
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JARDINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé : DANIS Jean-Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de LES JARDINS est 502 376 957. Le SIRET de son siège social est 502 376 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502376957.
Qui dirige LES JARDINS ?
LES JARDINS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES JARDINS ?
Le siège social de LES JARDINS est situé 160 av Albert Thomas, 70320 Corbenay.
LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JARDINS.
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