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LES JARDINS

Active
Siren502 376 957Société civile70320 CORBENAYCréée le 08 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

LES JARDINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 376 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av Albert Thomas, 70320 Corbenay. LES JARDINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE DANIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES JARDINS

Dénomination
LES JARDINS
SIREN
502 376 957
SIRET (siège)
502 376 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76502376957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 376 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2008
Siège social
160 AV ALBERT THOMAS, 70320, CORBENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JARDINS

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêt et participations dans toutes sociétés.

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Finances de LES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JARDINS

JD

JEAN-CHRISTOPHE DANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

Anciens dirigeants (2)

D

DANIS

gérant associé · de février 2008 à avril 2026

S

SIMON

associé · de février 2008 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    502 376 957 00010 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JARDINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Conformité de LES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES JARDINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé : DANIS Jean-Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur LES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de LES JARDINS ?

Le numéro SIREN de LES JARDINS est 502 376 957. Le SIRET de son siège social est 502 376 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502376957.

Qui dirige LES JARDINS ?

LES JARDINS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES JARDINS ?

Le siège social de LES JARDINS est situé 160 av Albert Thomas, 70320 Corbenay.

LES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JARDINS.

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