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LES JASMINS

Active
Siren829 458 470SCI11160 RIEUX-MINERVOISCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 458 470, LES JASMINS est une SCI créée le 5 mai 2017. Son siège social est situé RTE D'AZILLE DOMAINE SAINT AUGUSTIN Domaine Saint-Augustin, 11160 Rieux-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
829 458 470
SIRET (siège)
829 458 470 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84829458470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 458 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
RTE D'AZILLE DOMAINE SAINT AUGUSTIN Domaine Saint-Augustin, 11160, RIEUX-MINERVOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits pouvant en constituer l'annexe, l'accessoire ou le complément

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

AC

AURELIE CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

LG

LAURENT GIMENEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11160 RIEUX-MINERVOISSiègeActif

    829 458 470 00020 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 11200 ESCALESFermé

    829 458 470 00012 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2020-11-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-03-06

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 829 458 470. Le SIRET de son siège social est 829 458 470 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84829458470.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par AURELIE CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé RTE D'AZILLE DOMAINE SAINT AUGUSTIN Domaine Saint-Augustin, 11160 Rieux-Minervois.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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