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LES JASMINS

Active
Siren949 850 952SCI26200 MontélimarCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 850 952, LES JASMINS est une SCI créée le 22 mars 2023. Son siège social est situé 26 AV John Fitzgerald Kennedy, 26200 Montélimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maher HAOUAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
949 850 952
SIRET (siège)
949 850 952 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67949850952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 850 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
26 AV John Fitzgerald Kennedy, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la gestion et la cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers, et en particulier d'un bien immobilier situé 26 Ter Avenue John F. Kennedy 26200 Montélimar. - L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

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Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JASMINS

MH

Maher HAOUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

S

Santé Avenir France

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    949 850 952 00019 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-20

  1. création

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 949 850 952. Le SIRET de son siège social est 949 850 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949850952.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par Maher HAOUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 26 AV John Fitzgerald Kennedy, 26200 Montélimar.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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