LES LATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 387 866, LES LATTES est une SCI créée le 8 novembre 2013. Son siège social est situé Les Pauzelles, 34220 Courniou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE VIDAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES LATTES
INSEE- Dénomination
- LES LATTES
- SIREN
- 798 387 866
- SIRET (siège)
- 798 387 866 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34798387866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 387 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- LES PAUZELLES, 34220, COURNIOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES LATTES
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, la construction de tous biens immobiliers, la gestion, l'exploitation par bail ou tout autre moyen desdits biens ou droits.
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Finances de LES LATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LATTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES LATTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34220 COURNIOUSiègeActif
798 387 866 00022 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B
- 81150 FLORENTINFermé
798 387 866 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LATTES
INPIConformité de LES LATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LATTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-43.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LATTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIDAL Pierre, Jean, Bertin
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2015-03-12 · Début d'activité : 2015-01-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-08 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES LATTES
Quel est le numéro SIREN de LES LATTES ?
Le numéro SIREN de LES LATTES est 798 387 866. Le SIRET de son siège social est 798 387 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798387866.
Qui dirige LES LATTES ?
LES LATTES est dirigée par PIERRE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LATTES ?
Le siège social de LES LATTES est situé Les Pauzelles, 34220 Courniou.
LES LATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LATTES.
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