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SAINTE ANNE

Active
Siren453 562 381SCI34220 COURNIOUCréée le 25 mai 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 562 381, SAINTE ANNE est une SCI créée le 25 mai 2004. Elle est domiciliée Ld Sabo, 34220 Courniou. SAINTE ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARCILHAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINTE ANNE

Dénomination
SAINTE ANNE
SIREN
453 562 381
SIRET (siège)
453 562 381 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61453562381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 562 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mai 2004
Siège social
LD SABO, 34220, COURNIOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE ANNE

Acquisition administration gestion par location ou autre d'immeubles et biens immobiliers

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Finances de SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINTE ANNE

RA

RENEE AMEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

JM

JEAN MARCILHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SAINTE ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34220 COURNIOUSiègeActif

    453 562 381 00021 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    453 562 381 00013 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINTE ANNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Conformité de SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SAINTE ANNE est 453 562 381. Le SIRET de son siège social est 453 562 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453562381.

Qui dirige SAINTE ANNE ?

SAINTE ANNE est dirigée par JEAN MARCILHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE ANNE ?

Le siège social de SAINTE ANNE est situé Ld Sabo, 34220 Courniou.

SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE ANNE.

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