LES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 989 395, LES OLIVIERS est une SCI créée le 30 mars 2007. Son siège social est situé av d'Occitanie le Village, 34220 Courniou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- LES OLIVIERS
- SIREN
- 494 989 395
- SIRET (siège)
- 494 989 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494989395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 989 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- AV D'OCCITANIE LE VILLAGE, 34220, COURNIOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVIERS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LES OLIVIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVIERS
INSEEÉtablissements de LES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34220 COURNIOUSiègeActif
494 989 395 00012 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES OLIVIERS
INPIConformité de LES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00338
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00174
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01738
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLIVIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur LES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de LES OLIVIERS est 494 989 395. Le SIRET de son siège social est 494 989 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494989395.
Qui dirige LES OLIVIERS ?
LES OLIVIERS est dirigée par MONIQUE JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLIVIERS ?
Le siège social de LES OLIVIERS est situé av d'Occitanie le Village, 34220 Courniou.
LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVIERS.
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