LES LEVEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES LEVEES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 410 976. Son siège social est situé 41 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE MOREL, gérant.
Fiche d'identité de LES LEVEES
INSEE- Dénomination
- LES LEVEES
- SIREN
- 480 410 976
- SIRET (siège)
- 480 410 976 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480410976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 410 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 41 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES LEVEES
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Finances de LES LEVEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LEVEES
INSEEÉtablissements de LES LEVEES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
480 410 976 00033 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B
- 39230 MANTRYFermé
480 410 976 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
- 39140 BLETTERANSFermé
480 410 976 00025 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LEVEES
INPIConformité de LES LEVEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LEVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES LEVEES. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LEVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LEVEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur LES LEVEES
Quel est le numéro SIREN de LES LEVEES ?
Le numéro SIREN de LES LEVEES est 480 410 976. Le SIRET de son siège social est 480 410 976 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480410976.
Qui dirige LES LEVEES ?
LES LEVEES est dirigée par NATHALIE MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LEVEES ?
Le siège social de LES LEVEES est situé 41 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.
LES LEVEES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LEVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LEVEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LEVEES.
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