LES LILAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
LES LILAS est une société civile immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 013 284. Elle est domiciliée 979 Che du Patiol Loriol du Comtat, 84870 Loriol-du-Comtat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LUC MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES LILAS
INSEE- Dénomination
- LES LILAS
- SIREN
- 430 013 284
- SIRET (siège)
- 430 013 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04430013284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 013 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 979 CHE DU PATIOL LORIOL DU COMTAT, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LILAS
gestion immobilière
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Finances de LES LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LILAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES LILAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif
430 013 284 00012 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES LILAS
INPIConformité de LES LILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03000
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00959
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00834
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LILAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Luc ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Marc ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Francois
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur LES LILAS
Quel est le numéro SIREN de LES LILAS ?
Le numéro SIREN de LES LILAS est 430 013 284. Le SIRET de son siège social est 430 013 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04430013284.
Qui dirige LES LILAS ?
LES LILAS est dirigée par LUC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LILAS ?
Le siège social de LES LILAS est situé 979 Che du Patiol Loriol du Comtat, 84870 Loriol-du-Comtat.
LES LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LILAS.
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