LES MAISONS D'ISSY

Active

Siren494 730 914Société civile92170 VANVESCréée le 08 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LES MAISONS D'ISSY est une société civile immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 730 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCK LEBOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAISONS D'ISSY

INSEE

Dénomination: LES MAISONS D'ISSY
SIREN: 494 730 914
SIRET (siège): 494 730 914 00038
N° TVA intracommunautaire: FR22494730914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 730 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 08 mars 2007
Siège social: 36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de LES MAISONS D'ISSY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous bien de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achévement.

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Finances de LES MAISONS D'ISSY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAISONS D'ISSY

INSEE

L & A INVESTISSEMENT

Autre

LES ZURBAINES

Autre

FRANCK LEBOZEC

Gérant

Établissements de LES MAISONS D'ISSY

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

92170 VANVESSiègeActif
494 730 914 00038 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 4110D
92800 PUTEAUXFermé
494 730 914 00012 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B
92140 CLAMARTFermé
494 730 914 00020 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES MAISONS D'ISSY

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

Acte

Dépôt du 25 mars 2009

Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

Acte

Comptes annuels de LES MAISONS D'ISSY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS D'ISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAISONS D'ISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAISONS D'ISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS D'ISSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS D'ISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAISONS D'ISSY

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
31 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
08 novembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : L & A INVESTISSEMENT Gérant : LEBOZEC Franck en fonction le 28 Octobre 2011
02 avril 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : BELLEHCHILI Djamal. Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D. B. S.. Associé : L & A INVESTISSEMENT.
17 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur LES MAISONS D'ISSY

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS D'ISSY ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS D'ISSY est 494 730 914. Le SIRET de son siège social est 494 730 914 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494730914.

Qui dirige LES MAISONS D'ISSY ?

LES MAISONS D'ISSY est dirigée par FRANCK LEBOZEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAISONS D'ISSY ?

Le siège social de LES MAISONS D'ISSY est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.