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SCCV REPUBLIQUE

Active
Siren829 006 568Société civile92170 VANVESCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV REPUBLIQUE est une société civile immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 006 568. Elle est domiciliée 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCK LE BOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV REPUBLIQUE

Dénomination
SCCV REPUBLIQUE
SIREN
829 006 568
SIRET (siège)
829 006 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50829006568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 006 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 avril 2017
Siège social
36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV REPUBLIQUE

Acqusiition par voie d'achat ou d'apport d'immeubles et construction sur ceux-ci d'immeubles de toutes destinations, leur vente par fractions (lots) ou en totalité, à terme ou en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Finances de SCCV REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV REPUBLIQUE

FL

FRANCK LE BOZEC

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

S

S.A.R.L. G.F.L.B.I.

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

L

L & A INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    829 006 568 00010 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV REPUBLIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 août 2024 · N° 24/00364

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV REPUBLIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur SCCV REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCCV REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCCV REPUBLIQUE est 829 006 568. Le SIRET de son siège social est 829 006 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50829006568.

Qui dirige SCCV REPUBLIQUE ?

SCCV REPUBLIQUE est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCCV REPUBLIQUE est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.

SCCV REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV REPUBLIQUE.

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