SCCV CONDORCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 599 194, SCCV CONDORCET est une société civile créée le 7 août 2018. Elle est domiciliée 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCK LE BOZEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CONDORCET
INSEE- Dénomination
- SCCV CONDORCET
- SIREN
- 841 599 194
- SIRET (siège)
- 841 599 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17841599194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 599 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CONDORCET
Construction et Vente de biens immobilier
Finances de SCCV CONDORCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CONDORCET
INSEEL & A INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV CONDORCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
841 599 194 00013 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CONDORCET
INPIComptes annuels de SCCV CONDORCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CONDORCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CONDORCET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/11038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CONDORCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-30
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur SCCV CONDORCET
Quel est le numéro SIREN de SCCV CONDORCET ?
Le numéro SIREN de SCCV CONDORCET est 841 599 194. Le SIRET de son siège social est 841 599 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17841599194.
Qui dirige SCCV CONDORCET ?
SCCV CONDORCET est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CONDORCET ?
Le siège social de SCCV CONDORCET est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.
SCCV CONDORCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CONDORCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONDORCET.
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