LES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MARMOTTES est une SCI immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 509 805. Elle est domiciliée 330 RUE de Vésegnin, 01210 Ornex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charlotte CANSELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- LES MARMOTTES
- SIREN
- 981 509 805
- SIRET (siège)
- 981 509 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46981509805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 509 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 330 RUE de Vésegnin, 01210, Ornex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARMOTTES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers ; Eventuellement la construction, la rénovation et le réaménagement de tout immeuble à usage professionnel, commercial ou d'habitation ; La gestion de titres de participation.
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Finances de LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARMOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
GOURAUD & CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 OrnexSiègeActif
981 509 805 00017 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARMOTTES
INPIComptes annuels de LES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARMOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-07
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de LES MARMOTTES est 981 509 805. Le SIRET de son siège social est 981 509 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46981509805.
Qui dirige LES MARMOTTES ?
LES MARMOTTES est dirigée par Charlotte CANSELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARMOTTES ?
Le siège social de LES MARMOTTES est situé 330 RUE de Vésegnin, 01210 Ornex.
LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARMOTTES.
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