LES MARTINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 061 122, LES MARTINETS est une SCI créée le 17 décembre 2013. Son siège social est situé 678 chemin des Saules, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE JAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- LES MARTINETS
- SIREN
- 799 061 122
- SIRET (siège)
- 799 061 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68799061122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 061 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 678 CHEMIN DES SAULES, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARTINETS
Acquisition, construction, propriété, administration, promotion, cession par location ou autrement de tous biens immobiliers, quel que soit leur usage.
Finances de LES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MARTINETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
799 061 122 00013 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARTINETS
INPIComptes annuels de LES MARTINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MARTINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MARTINETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de LES MARTINETS est 799 061 122. Le SIRET de son siège social est 799 061 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68799061122.
Qui dirige LES MARTINETS ?
LES MARTINETS est dirigée par MONIQUE JAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARTINETS ?
Le siège social de LES MARTINETS est situé 678 chemin des Saules, 68910 Labaroche.
LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARTINETS.
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