LES MASCAREIGNES

Active

Siren528 876 428SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 09 décembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 125 k€
Effectif: Non publié

LES MASCAREIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 876 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 746 av de l'Europe zi de la Pile, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE VALLERIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MASCAREIGNES

INSEE

Dénomination: LES MASCAREIGNES
SIREN: 528 876 428
SIRET (siège): 528 876 428 00012
N° TVA intracommunautaire: FR05528876428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 876 428
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 125 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 décembre 2010
Siège social: 746 AV DE L'EUROPE ZI DE LA PILE, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES MASCAREIGNES

L'acquisition de biens immobiliers

Finances de LES MASCAREIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MASCAREIGNES

INSEE

MARIE MEHAIGNERY

Autre

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

SOPHIE VALLERIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LES MASCAREIGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13760 SAINT-CANNATSiègeActif
528 876 428 00012 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MASCAREIGNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

Acte

Comptes annuels de LES MASCAREIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MASCAREIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MASCAREIGNES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-12-08

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur LES MASCAREIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES ?

Le numéro SIREN de LES MASCAREIGNES est 528 876 428. Le SIRET de son siège social est 528 876 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528876428.

Qui dirige LES MASCAREIGNES ?

LES MASCAREIGNES est dirigée par SOPHIE VALLERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MASCAREIGNES ?

Le siège social de LES MASCAREIGNES est situé 746 av de l'Europe zi de la Pile, 13760 Saint-Cannat.