LES MAZETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 980 830, LES MAZETS est une SCI créée le 10 juin 2009. Son siège social est situé 157 Che des Mazets, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE RIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MAZETS
INSEE- Dénomination
- LES MAZETS
- SIREN
- 512 980 830
- SIRET (siège)
- 512 980 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60512980830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 980 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 157 CHE DES MAZETS, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAZETS
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de LES MAZETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAZETS
INSEEÉtablissements de LES MAZETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
512 980 830 00016 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MAZETS
INPIComptes annuels de LES MAZETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAZETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MAZETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAZETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAZETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAZETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MAZETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur LES MAZETS
Quel est le numéro SIREN de LES MAZETS ?
Le numéro SIREN de LES MAZETS est 512 980 830. Le SIRET de son siège social est 512 980 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60512980830.
Qui dirige LES MAZETS ?
LES MAZETS est dirigée par JACQUELINE RIVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MAZETS ?
Le siège social de LES MAZETS est situé 157 Che des Mazets, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
LES MAZETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAZETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAZETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAZETS.
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