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Les Mesnils Pasteur

Active
Siren981 590 961Société civile25000 BesançonCréée le 15 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 590 961, Les Mesnils Pasteur est une société civile créée le 15 novembre 2023. Elle est domiciliée 6 RUE louis garnier, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. sedia exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Les Mesnils Pasteur

Dénomination
Les Mesnils Pasteur
SIREN
981 590 961
SIRET (siège)
981 590 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44981590961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 590 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
6 RUE louis garnier, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les Mesnils Pasteur

La réalisation d'une opération de promotion immobilière sur un terrain situé à Dole (39), Chemin de Pontarlier.

Finances de Les Mesnils Pasteur

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les Mesnils Pasteur

S

sedia

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

S

SHPartner's

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

A

ACE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de Les Mesnils Pasteur

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    981 590 961 00018 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de Les Mesnils Pasteur

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Les Mesnils Pasteur

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Mesnils Pasteur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les Mesnils Pasteur

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Mesnils Pasteur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Les Mesnils Pasteur n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Mesnils Pasteur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les Mesnils Pasteur

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-10-06

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur Les Mesnils Pasteur

Quel est le numéro SIREN de Les Mesnils Pasteur ?

Le numéro SIREN de Les Mesnils Pasteur est 981 590 961. Le SIRET de son siège social est 981 590 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44981590961.

Qui dirige Les Mesnils Pasteur ?

Les Mesnils Pasteur est dirigée par sedia, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les Mesnils Pasteur ?

Le siège social de Les Mesnils Pasteur est situé 6 RUE louis garnier, 25000 Besançon.

Les Mesnils Pasteur est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Mesnils Pasteur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Mesnils Pasteur est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Mesnils Pasteur.

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