LES MINOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES MINOTS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 221 056. Son siège social est situé 1845 Che de Correns villa Thomas, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE BRAVO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES MINOTS
INSEE- Dénomination
- LES MINOTS
- SIREN
- 484 221 056
- SIRET (siège)
- 484 221 056 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07484221056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 221 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- 1845 CHE DE CORRENS VILLA THOMAS, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MINOTS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT - LA PROPRIETE - LA MISE EN VALEUR - LA TRANSFORMATION - L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
Finances de LES MINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MINOTS
INSEEÉtablissements de LES MINOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
484 221 056 00019 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES MINOTS
INPIComptes annuels de LES MINOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MINOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MINOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-10.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MINOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2005
Questions fréquentes sur LES MINOTS
Quel est le numéro SIREN de LES MINOTS ?
Le numéro SIREN de LES MINOTS est 484 221 056. Le SIRET de son siège social est 484 221 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484221056.
Qui dirige LES MINOTS ?
LES MINOTS est dirigée par MARIE BRAVO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MINOTS ?
Le siège social de LES MINOTS est situé 1845 Che de Correns villa Thomas, 83570 Cotignac.
LES MINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MINOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MINOTS.
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