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LES MOUETTES

Active
Siren387 615 776Société civile84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 27 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1993, identifiée par le SIREN 387 615 776. Son siège social est situé 95 Crs de Verdun, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ASTRID PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES MOUETTES

Dénomination
LES MOUETTES
SIREN
387 615 776
SIRET (siège)
387 615 776 00037
N° TVA intracommunautaire
FR88387615776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 615 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
95 CRS DE VERDUN, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES MOUETTES

Propriété, gestion, disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières ou titre de participation.

Finances de LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MOUETTES

BP

BERTRAND PELISSIER

Autre

AP

ASTRID PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

YJ

Yvette JAMES

Associé indéfiniment responsable

LM

Laurence MOTTAIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LP

Laurence né MOTTAIS PELISSIER

Gérant associé · de décembre 2012 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MOUETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    387 615 776 00037 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820A

  • 84600 VALREASFermé

    387 615 776 00011 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A

  • 26230 GRIGNANFermé

    387 615 776 00029 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-08

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : PELISSIER Laurence né(e) MOTTAIS

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOUETTES est 387 615 776. Le SIRET de son siège social est 387 615 776 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88387615776.

Qui dirige LES MOUETTES ?

LES MOUETTES est dirigée par ASTRID PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUETTES ?

Le siège social de LES MOUETTES est situé 95 Crs de Verdun, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUETTES.

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