LES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 731 369, LES MOULINS est une SCI créée le 20 septembre 2011. Son siège social est situé 5 Imp des Vignes, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BARBATO, gérant.
Fiche d'identité de LES MOULINS
INSEE- Dénomination
- LES MOULINS
- SIREN
- 534 731 369
- SIRET (siège)
- 534 731 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68534731369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 731 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2011
- Siège social
- 5 IMP DES VIGNES, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOULINS
Acquisition, location, vente de biens immobiliers.
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Finances de LES MOULINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOULINS
INSEEÉtablissements de LES MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
534 731 369 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MOULINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2026 · N° 22-19.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01260
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02542
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
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Aucune mention de LES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2011
Questions fréquentes sur LES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de LES MOULINS ?
Le numéro SIREN de LES MOULINS est 534 731 369. Le SIRET de son siège social est 534 731 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534731369.
Qui dirige LES MOULINS ?
LES MOULINS est dirigée par JEAN BARBATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOULINS ?
Le siège social de LES MOULINS est situé 5 Imp des Vignes, 07100 Annonay.
LES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOULINS.
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