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LES MOUSQUETS

Active
Siren450 384 763SCI95130 FRANCONVILLECréée le 09 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES MOUSQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 384 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de la Station, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUC CAVALETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MOUSQUETS

Dénomination
LES MOUSQUETS
SIREN
450 384 763
SIRET (siège)
450 384 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76450384763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 384 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
89 RUE DE LA STATION, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOUSQUETS

acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MOUSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOUSQUETS

LC

LUC CAVALETTI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

MC

MARION CAVALETTI

Autre

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

CC

CLEMENT CAVALETTI

Autre

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de LES MOUSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    450 384 763 00014 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES MOUSQUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES MOUSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MOUSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOUSQUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOUSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MOUSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur LES MOUSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES MOUSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES MOUSQUETS est 450 384 763. Le SIRET de son siège social est 450 384 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450384763.

Qui dirige LES MOUSQUETS ?

LES MOUSQUETS est dirigée par LUC CAVALETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MOUSQUETS ?

Le siège social de LES MOUSQUETS est situé 89 rue de la Station, 95130 Franconville.

LES MOUSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOUSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOUSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSQUETS.

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