LES MOUSSEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
LES MOUSSEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2000, identifiée par le SIREN 333 386 217. Elle est domiciliée Ferme des Mousseaux, 77750 Bassevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DENIS VAN LANDEGHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MOUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- LES MOUSSEAUX
- SIREN
- 333 386 217
- SIRET (siège)
- 333 386 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05333386217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 386 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 214 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 septembre 2000
- Siège social
- FERME DES MOUSSEAUX , 77750, BASSEVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MOUSSEAUX
Polyculture elevage
Finances de LES MOUSSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MOUSSEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MOUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77750 BASSEVELLESiègeActif
333 386 217 00017 · ouvert le 27 décembre 1977 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES MOUSSEAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES MOUSSEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MOUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MOUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MOUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-11.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MOUSSEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : MINET Cédric Gérard Co-gérant : VAN LANDEGHEM Denis Albert Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Co-gérant : VAN LANDEGHEM Jean Marie. Co-gérant : MINET Cédric Gérard. Co-gérant : VAN LANDEGHEM Denis Albert Michel.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2000
Questions fréquentes sur LES MOUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de LES MOUSSEAUX est 333 386 217. Le SIRET de son siège social est 333 386 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05333386217.
Qui dirige LES MOUSSEAUX ?
LES MOUSSEAUX est dirigée par DENIS VAN LANDEGHEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MOUSSEAUX ?
Le siège social de LES MOUSSEAUX est situé Ferme des Mousseaux, 77750 Bassevelle.
LES MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOUSSEAUX.
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