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SCEA SONNETTE

Active
Siren452 561 558Société civile77750 BASSEVELLECréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 561 558, SCEA SONNETTE est une société civile créée le 16 mars 2004. Son siège social est situé La Noue Brayer, 77750 Bassevelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. REMY SONNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SONNETTE

Dénomination
SCEA SONNETTE
SIREN
452 561 558
SIRET (siège)
452 561 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33452561558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 561 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2004
Siège social
LA NOUE BRAYER , 77750, BASSEVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SONNETTE

polyculture - exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA SONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SONNETTE

C

CAMETI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

RS

REMY SONNETTE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA SONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 BASSEVELLESiègeActif

    452 561 558 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SONNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Sonnette, Rémy Dominique Francis

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA SONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA SONNETTE est 452 561 558. Le SIRET de son siège social est 452 561 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452561558.

Qui dirige SCEA SONNETTE ?

SCEA SONNETTE est dirigée par REMY SONNETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SONNETTE ?

Le siège social de SCEA SONNETTE est situé La Noue Brayer, 77750 Bassevelle.

SCEA SONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SONNETTE.

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