SCEA DE FROMENTIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 399 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 191 124, SCEA DE FROMENTIERES est une société civile créée le 27 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Fromentieres, 77750 Bassevelle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE VIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE FROMENTIERES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FROMENTIERES
- SIREN
- 412 191 124
- SIRET (siège)
- 412 191 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21412191124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 191 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 399 416,43 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- FERME DE FROMENTIERES , 77750, BASSEVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE FROMENTIERES
La société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins. Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE FROMENTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FROMENTIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2015
Associé indéfiniment responsable
EURL ARTEMIS
Associé indéfiniment responsable
EURL ASAGRIOS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Richard
Gérant · jusqu'à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE FROMENTIERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77750 BASSEVELLESiègeActif
412 191 124 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
- 77750 BassevelleActif
412 191 124 00038 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE FROMENTIERES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE FROMENTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FROMENTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FROMENTIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FROMENTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FROMENTIERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vivier, Dominique Denis Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Richard, nom d'usage : Vivier, Denise Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vivier, Mathieu, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vivier, Anne-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant Richard, nom d'usage : Vivier, Denise Henriette, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vivier, Dominique Denis Claude, modification de l'Associé indéfiniment responsable Vivier, André Hubert Jean Baptiste, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Vivier, Mathieu, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Vivier, Anne-Sophie
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE FROMENTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FROMENTIERES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FROMENTIERES est 412 191 124. Le SIRET de son siège social est 412 191 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412191124.
Qui dirige SCEA DE FROMENTIERES ?
SCEA DE FROMENTIERES est dirigée par ANNE-SOPHIE VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FROMENTIERES ?
Le siège social de SCEA DE FROMENTIERES est situé Ferme de Fromentieres, 77750 Bassevelle.
SCEA DE FROMENTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FROMENTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FROMENTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FROMENTIERES.
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