LES MYOSOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
LES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 622 204. Elle est domiciliée 9 RUE Jean Jaurés, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- LES MYOSOTIS
- SIREN
- 518 622 204
- SIRET (siège)
- 518 622 204 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10518622204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 622 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 9 RUE Jean Jaurés, 25500, Morteau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MYOSOTIS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature
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Finances de LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYOSOTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LES MYOSOTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
518 622 204 00023 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
- 25500 MONTLEBONFermé
518 622 204 00015 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MYOSOTIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04806
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01559
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00373
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00304
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/17897
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.501
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 11/04279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYOSOTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEILLE Jean-Francois, Gilbert, Fernand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-24
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de LES MYOSOTIS est 518 622 204. Le SIRET de son siège social est 518 622 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518622204.
Qui dirige LES MYOSOTIS ?
LES MYOSOTIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES MYOSOTIS ?
Le siège social de LES MYOSOTIS est situé 9 RUE Jean Jaurés, 25500 Morteau.
LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSOTIS.
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