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LES MYOSOTIS

Active
Siren518 622 204SCI25500 MorteauCréée le 03 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

LES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 622 204. Elle est domiciliée 9 RUE Jean Jaurés, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MYOSOTIS

Dénomination
LES MYOSOTIS
SIREN
518 622 204
SIRET (siège)
518 622 204 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10518622204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 622 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
9 RUE Jean Jaurés, 25500, Morteau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MYOSOTIS

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature

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Finances de LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MYOSOTIS

JV

JEAN-FRANCOIS VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LES MYOSOTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    518 622 204 00023 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 25500 MONTLEBONFermé

    518 622 204 00015 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MYOSOTIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MYOSOTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEILLE Jean-Francois, Gilbert, Fernand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de LES MYOSOTIS est 518 622 204. Le SIRET de son siège social est 518 622 204 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518622204.

Qui dirige LES MYOSOTIS ?

LES MYOSOTIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES MYOSOTIS ?

Le siège social de LES MYOSOTIS est situé 9 RUE Jean Jaurés, 25500 Morteau.

LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYOSOTIS.