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LES MYRTILLES

Active
Siren499 495 604Société civile38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISCréée le 07 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES MYRTILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 495 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue du Bourg, 38140 Saint-Blaise-du-Buis. LES MYRTILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL SOTIAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MYRTILLES

Dénomination
LES MYRTILLES
SIREN
499 495 604
SIRET (siège)
499 495 604 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75499495604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 495 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2007
Siège social
95 RUE DU BOURG, 38140, SAINT-BLAISE-DU-BUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES MYRTILLES

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles, leur location soit en bloc, soit par fractions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MYRTILLES

TB

THIERRY BERNARD

Autre

LB

LAURENCE BERRUYER

Autre

DS

DANIEL SOTIAUX

Gérant

S

SC DS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LES MYRTILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUISSiègeActif

    499 495 604 00021 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    499 495 604 00013 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MYRTILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Conformité de LES MYRTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MYRTILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BERRUYER Laurence Olga Renée nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. SOTIAUX Daniel Gabriel Amédée nom d'usage : SOTIAUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur LES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de LES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de LES MYRTILLES est 499 495 604. Le SIRET de son siège social est 499 495 604 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499495604.

Qui dirige LES MYRTILLES ?

LES MYRTILLES est dirigée par DANIEL SOTIAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MYRTILLES ?

Le siège social de LES MYRTILLES est situé 95 rue du Bourg, 38140 Saint-Blaise-du-Buis.

LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTILLES.

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