LES NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 109 535, LES NEUF est une SCI créée le 29 avril 2005. Son siège social est situé Le Pavillon, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE SELLERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES NEUF
INSEE- Dénomination
- LES NEUF
- SIREN
- 482 109 535
- SIRET (siège)
- 482 109 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482109535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 109 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- LE PAVILLON, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NEUF
acquisitin de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains
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Finances de LES NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2005) · 21 ans
Établissements de LES NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
482 109 535 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES NEUF
INPIComptes annuels de LES NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003885
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/07417
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/02885
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/19696
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F02402
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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Décision du 05 août 2024 · N° 22/01235
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-20.822
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 19-22.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-14.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur LES NEUF
Quel est le numéro SIREN de LES NEUF ?
Le numéro SIREN de LES NEUF est 482 109 535. Le SIRET de son siège social est 482 109 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482109535.
Qui dirige LES NEUF ?
LES NEUF est dirigée par PATRICE SELLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES NEUF ?
Le siège social de LES NEUF est situé Le Pavillon, 37320 Esvres.
LES NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES NEUF.
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