LES NORMANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES NORMANDS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 880 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jardins, 30260 Quissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. SIMON DE CARVALHO MARINHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES NORMANDS
INSEE- Dénomination
- LES NORMANDS
- SIREN
- 504 880 980
- SIRET (siège)
- 504 880 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504880980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 880 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 5 RUE DES JARDINS, 30260, QUISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES NORMANDS
Achat, vente, exploitation de tous fonds de commerce de pizzéria, restaurant, brasserie, saladerie, plats à emporter, glacier, salon de thé, crêperie et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financière, mobilière et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de LES NORMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES NORMANDS
INSEEÉtablissements de LES NORMANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 QUISSACSiègeActif
504 880 980 00017 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES NORMANDS
INPIComptes annuels de LES NORMANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NORMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES NORMANDS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NORMANDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES NORMANDS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES NORMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES NORMANDS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Début d'activité : 2008-06-12
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur LES NORMANDS
Quel est le numéro SIREN de LES NORMANDS ?
Le numéro SIREN de LES NORMANDS est 504 880 980. Le SIRET de son siège social est 504 880 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504880980.
Qui dirige LES NORMANDS ?
LES NORMANDS est dirigée par SIMON DE CARVALHO MARINHO, gérant.
Où se situe le siège social de LES NORMANDS ?
Le siège social de LES NORMANDS est situé 5 rue des Jardins, 30260 Quissac.
LES NORMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES NORMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES NORMANDS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES NORMANDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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