LES NOSBLES COMPTES

Active

Siren434 493 029SARL88420 MOYENMOUTIERCréée le 02 janvier 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LES NOSBLES COMPTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 493 029. Son siège social est situé Les Voitines, 88420 Moyenmoutier. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LES NOSBLES COMPTES

INSEE

Dénomination: LES NOSBLES COMPTES
SIREN: 434 493 029
SIRET (siège): 434 493 029 00012
N° TVA intracommunautaire: FR83434493029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 493 029
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 02 janvier 2001
Siège social: LES VOITINES, 88420, MOYENMOUTIER
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LES NOSBLES COMPTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES NOSBLES COMPTES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

Christelle né FREY RICHARD

Gérant(e) · de novembre 2011 à octobre 2013

Serge, Jean-André LECOMTE

Gérant(e) · de mai 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES NOSBLES COMPTES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

88420 MOYENMOUTIERSiègeFermé
434 493 029 00012 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 741J
88600 BRUYERESFermé
434 493 029 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES NOSBLES COMPTES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

Acte

Dépôt du 21 avril 2010

Acte

Dépôt du 21 avril 2010

Acte

Dépôt du 21 avril 2010

Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

Acte

Dépôt du 13 février 2001

Acte

Comptes annuels de LES NOSBLES COMPTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES NOSBLES COMPTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES NOSBLES COMPTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NOSBLES COMPTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES NOSBLES COMPTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NOSBLES COMPTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES NOSBLES COMPTES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
26 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
24 novembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : RICHARD Christelle né(e) FREY
12 mai 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : LECOMTE Serge, Jean-André

25 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur LES NOSBLES COMPTES

Quel est le numéro SIREN de LES NOSBLES COMPTES ?

Le numéro SIREN de LES NOSBLES COMPTES est 434 493 029. Le SIRET de son siège social est 434 493 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434493029.

Où se situe le siège social de LES NOSBLES COMPTES ?

Le siège social de LES NOSBLES COMPTES est situé Les Voitines, 88420 Moyenmoutier.