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LES NUITS BASQUAISES

Active
Siren443 031 562SARL17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 31 juillet 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 031 562, LES NUITS BASQUAISES est une SARL créée le 31 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Parencay, 17330 Bernay-Saint-Martin. LES NUITS BASQUAISES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LES NUITS BASQUAISES

Dénomination
LES NUITS BASQUAISES
SIREN
443 031 562
SIRET (siège)
443 031 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19443031562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 031 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
PARENCAY, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES NUITS BASQUAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES NUITS BASQUAISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES NUITS BASQUAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeFermé

    443 031 562 00012 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES NUITS BASQUAISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Conformité de LES NUITS BASQUAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES NUITS BASQUAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2009. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES NUITS BASQUAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES NUITS BASQUAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES NUITS BASQUAISES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHADEFAUD Jean-Michel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur LES NUITS BASQUAISES

Quel est le numéro SIREN de LES NUITS BASQUAISES ?

Le numéro SIREN de LES NUITS BASQUAISES est 443 031 562. Le SIRET de son siège social est 443 031 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443031562.

Où se situe le siège social de LES NUITS BASQUAISES ?

Le siège social de LES NUITS BASQUAISES est situé Parencay, 17330 Bernay-Saint-Martin.

LES NUITS BASQUAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES NUITS BASQUAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES NUITS BASQUAISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES NUITS BASQUAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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