LES OLIVETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 945,18 €
LES OLIVETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 850 739. Elle est domiciliée Rte de Cannes le Plan de Grasse, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FATIMA BENLAGHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES OLIVETTES
INSEE- Dénomination
- LES OLIVETTES
- SIREN
- 394 850 739
- SIRET (siège)
- 394 850 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63394850739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 850 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 945,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- RTE DE CANNES LE PLAN DE GRASSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLIVETTES
Acquisition d'un bien immobilier et toutes opérations S'y rattachant
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Finances de LES OLIVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLIVETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES OLIVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
394 850 739 00019 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES OLIVETTES
INPIConformité de LES OLIVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLIVETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLIVETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : BENLAGHA Fatima modification le 02 Avril 2014 Associé : MENIA Radjiha en fonction le 02 Avril 2014
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur LES OLIVETTES
Quel est le numéro SIREN de LES OLIVETTES ?
Le numéro SIREN de LES OLIVETTES est 394 850 739. Le SIRET de son siège social est 394 850 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394850739.
Qui dirige LES OLIVETTES ?
LES OLIVETTES est dirigée par FATIMA BENLAGHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLIVETTES ?
Le siège social de LES OLIVETTES est situé Rte de Cannes le Plan de Grasse, 06130 Grasse.
LES OLIVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLIVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLIVETTES.
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