LES ORQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORQUES est une SCI immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 398 767 467. Elle est domiciliée 59 All des Tourterelles l'Eluiset, 74580 Viry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE GUYOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES ORQUES
INSEE- Dénomination
- LES ORQUES
- SIREN
- 398 767 467
- SIRET (siège)
- 398 767 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55398767467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 767 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 59 ALL DES TOURTERELLES L'ELUISET, 74580, VIRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORQUES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers situés en France.
Finances de LES ORQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORQUES
INSEEÉtablissements de LES ORQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74580 VIRYSiègeActif
398 767 467 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORQUES
INPIComptes annuels de LES ORQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ORQUES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/11225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur LES ORQUES
Quel est le numéro SIREN de LES ORQUES ?
Le numéro SIREN de LES ORQUES est 398 767 467. Le SIRET de son siège social est 398 767 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398767467.
Qui dirige LES ORQUES ?
LES ORQUES est dirigée par MONIQUE GUYOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORQUES ?
Le siège social de LES ORQUES est situé 59 All des Tourterelles l'Eluiset, 74580 Viry.
LES ORQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORQUES.
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