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LES OYATS

Active
Siren844 165 662SCI60300 SENLISCréée le 27 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 165 662, LES OYATS est une SCI créée le 27 novembre 2018. Elle est domiciliée 5 av du Mal de Lattre de Tassigny, 60300 Senlis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HORTENSE OURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES OYATS

Dénomination
LES OYATS
SIREN
844 165 662
SIRET (siège)
844 165 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46844165662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 165 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2018
Siège social
5 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES OYATS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés ou de toutes personnes de leur choix, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES OYATS

MO

MATHIEU OURY

Autre

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

HO

HORTENSE OURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2018) · 7 ans

XO

XAVIER OURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

TO

Tristan OURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

PX

Pierre Michel Xavier

Gérant, Associé · de novembre 2018 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    844 165 662 00017 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES OYATS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 août 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Conformité de LES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OYATS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES OYATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : OURY Xavier Pierre Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OURY Hortense Hélène Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OURY Mathieu Dominique Xavier ; Associé indéfiniment responsable : OURY Tristan, Jean, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : OURY Domitille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2018

Questions fréquentes sur LES OYATS

Quel est le numéro SIREN de LES OYATS ?

Le numéro SIREN de LES OYATS est 844 165 662. Le SIRET de son siège social est 844 165 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46844165662.

Qui dirige LES OYATS ?

LES OYATS est dirigée par HORTENSE OURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES OYATS ?

Le siège social de LES OYATS est situé 5 av du Mal de Lattre de Tassigny, 60300 Senlis.

LES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OYATS.