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LES PAINS

Active
Siren803 381 474SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 07 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

LES PAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 381 474. Elle est domiciliée LD LES PAINS Les Alleuds, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTHONY DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PAINS

Dénomination
LES PAINS
SIREN
803 381 474
SIRET (siège)
803 381 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81803381474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 381 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
LD LES PAINS Les Alleuds, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PAINS

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PAINS

CB

CELINE BRUEZIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

AD

ANTHONY DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES PAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    803 381 474 00011 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES PAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Conformité de LES PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PAINS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PAINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMORTIER Anthony ; Associé indéfiniment responsable : BRUEZIERE Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur LES PAINS

Quel est le numéro SIREN de LES PAINS ?

Le numéro SIREN de LES PAINS est 803 381 474. Le SIRET de son siège social est 803 381 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81803381474.

Qui dirige LES PAINS ?

LES PAINS est dirigée par ANTHONY DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PAINS ?

Le siège social de LES PAINS est situé LD LES PAINS Les Alleuds, 49250 Brissac Loire Aubance.

LES PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PAINS.

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