LES PARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 155 645, LES PARCS est une SCI créée le 16 mai 2006. Son siège social est situé 2976 Vieille Rte de St Remy, 13750 Plan-d'Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL MALVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PARCS
INSEE- Dénomination
- LES PARCS
- SIREN
- 490 155 645
- SIRET (siège)
- 490 155 645 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06490155645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 155 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 2976 VIEILLE RTE DE ST REMY, 13750, PLAN-D'ORGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PARCS
Gestion exploitation par bail location
Finances de LES PARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PARCS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PARCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif
490 155 645 00024 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
- 13670 VERQUIERESFermé
490 155 645 00016 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PARCS
INPIComptes annuels de LES PARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PARCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03965
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000786
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02129
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023040277
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04228
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01868
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024070698
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04635
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/15190
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00871
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03872
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03555
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-12.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.857
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/06242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.859
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 janvier 2012 · N° 10/12385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2007 · N° 06-10.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-22.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PARCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur LES PARCS
Quel est le numéro SIREN de LES PARCS ?
Le numéro SIREN de LES PARCS est 490 155 645. Le SIRET de son siège social est 490 155 645 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490155645.
Qui dirige LES PARCS ?
LES PARCS est dirigée par PIERRE-EMMANUEL MALVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PARCS ?
Le siège social de LES PARCS est situé 2976 Vieille Rte de St Remy, 13750 Plan-d'Orgon.
LES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PARCS.
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