LES PENNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES PENNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 767 857. Son siège social est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par INOVA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES PENNES
INSEE- Dénomination
- LES PENNES
- SIREN
- 933 767 857
- SIRET (siège)
- 933 767 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37933767857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 767 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 7 RUE des Salicornes, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES PENNES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout immeuble et la construction de ceux-ci de tout biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES PENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PENNES
INSEEINOVA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
PERLA CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de LES PENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif
933 767 857 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES PENNES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES PENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 janvier 2024 · N° 17/07360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PENNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur LES PENNES
Quel est le numéro SIREN de LES PENNES ?
Le numéro SIREN de LES PENNES est 933 767 857. Le SIRET de son siège social est 933 767 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37933767857.
Qui dirige LES PENNES ?
LES PENNES est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PENNES ?
Le siège social de LES PENNES est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
LES PENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENNES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Saint-Mitre-les-Remparts
- FABRES13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- LES CROTTES13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCCV VALDONNE13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- COTE PORT13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- LE CANNET13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- KENNEDY13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES VAUCLUSIENS13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- LES MARRONNIERS13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- SCCV LA PLAINE13920 Saint-Mitre-les-Remparts
- MARTIGUES ROUTE BLANCHE13920 Saint-Mitre-les-Remparts
