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LES PENNES

Active
Siren933 767 857Société civile13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 10 octobre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LES PENNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 767 857. Son siège social est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par INOVA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES PENNES

Dénomination
LES PENNES
SIREN
933 767 857
SIRET (siège)
933 767 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37933767857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 767 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
7 RUE des Salicornes, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES PENNES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout immeuble et la construction de ceux-ci de tout biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et plus généralement toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.

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Finances de LES PENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PENNES

I

INOVA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

P

PERLA CONSTRUCTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LES PENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif

    933 767 857 00016 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES PENNES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de LES PENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PENNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PENNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur LES PENNES

Quel est le numéro SIREN de LES PENNES ?

Le numéro SIREN de LES PENNES est 933 767 857. Le SIRET de son siège social est 933 767 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37933767857.

Qui dirige LES PENNES ?

LES PENNES est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PENNES ?

Le siège social de LES PENNES est situé 7 RUE des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

LES PENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PENNES.