LES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 225 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 201 948, LES PERVENCHES est une SCI créée le 8 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Combe Saint Pere, 25550 Bavans. LES PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE NAEGELEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- LES PERVENCHES
- SIREN
- 918 201 948
- SIRET (siège)
- 918 201 948 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50918201948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 201 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 1 B RUE COMBE SAINT PERE, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES PERVENCHES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de LES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERVENCHES
INSEEÉtablissements de LES PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeActif
918 201 948 00018 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES PERVENCHES
INPIConformité de LES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PERVENCHES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PERVENCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-06-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur LES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de LES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de LES PERVENCHES est 918 201 948. Le SIRET de son siège social est 918 201 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50918201948.
Qui dirige LES PERVENCHES ?
LES PERVENCHES est dirigée par CAROLE NAEGELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERVENCHES ?
Le siège social de LES PERVENCHES est situé 1 B rue Combe Saint Pere, 25550 Bavans.
LES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERVENCHES.
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