TOMCAS 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
TOMCAS 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 100 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Puits, 25550 Bavans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOMCAS 2
INSEE- Dénomination
- TOMCAS 2
- SIREN
- 879 100 055
- SIRET (siège)
- 879 100 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60879100055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 100 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2019
- Siège social
- 6 RUE DU PUITS, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOMCAS 2
Propriété, gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à DIJON (21000) à l'angle des rues Carnot, Fremiet et Viardot, et l'acquisition dudit immeuble et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de TOMCAS 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOMCAS 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de TOMCAS 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeActif
879 100 055 00018 · ouvert le 09 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOMCAS 2
INPIComptes annuels de TOMCAS 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMCAS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOMCAS 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMCAS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMCAS 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOMCAS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOMCAS 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-11-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2019
Questions fréquentes sur TOMCAS 2
Quel est le numéro SIREN de TOMCAS 2 ?
Le numéro SIREN de TOMCAS 2 est 879 100 055. Le SIRET de son siège social est 879 100 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60879100055.
Qui dirige TOMCAS 2 ?
TOMCAS 2 est dirigée par FLAVIE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOMCAS 2 ?
Le siège social de TOMCAS 2 est situé 6 rue du Puits, 25550 Bavans.
TOMCAS 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOMCAS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOMCAS 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMCAS 2.
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