LES PETITS FILOUS
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES PETITS FILOUS est une SARL immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 013 118. Elle est domiciliée 10 Grand faubourg, 31590 Verfeil. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES PETITS FILOUS
INSEE- Dénomination
- LES PETITS FILOUS
- SIREN
- 515 013 118
- SIRET (siège)
- 515 013 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86515013118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 013 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 septembre 2009
- Siège social
- 10 GRAND FAUBOURG, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES PETITS FILOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeFermé
515 013 118 00010 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES PETITS FILOUS
INPIConformité de LES PETITS FILOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS FILOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PETITS FILOUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/14639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PETITS FILOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PETITS FILOUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 09 septembre 2009
Questions fréquentes sur LES PETITS FILOUS
Quel est le numéro SIREN de LES PETITS FILOUS ?
Le numéro SIREN de LES PETITS FILOUS est 515 013 118. Le SIRET de son siège social est 515 013 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86515013118.
Où se situe le siège social de LES PETITS FILOUS ?
Le siège social de LES PETITS FILOUS est situé 10 Grand faubourg, 31590 Verfeil.
LES PETITS FILOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PETITS FILOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PETITS FILOUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS FILOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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