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LES PETITS PLATS

Active
Siren534 910 088SAS24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTCréée le 06 octobre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 910 088, LES PETITS PLATS est une SAS créée le 6 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Cahors, 24150 Couze-et-Saint-Front. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SARAH DANEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PETITS PLATS

Dénomination
LES PETITS PLATS
SIREN
534 910 088
SIRET (siège)
534 910 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09534910088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 910 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
ROUTE DE CAHORS, 24150, COUZE-ET-SAINT-FRONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES PETITS PLATS

Restauration sur place et a emporter organisation de goûter cours de cuisine manifestations artistiques et récréatives expositions concerts négoce de produits artisanaux en exposition

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Finances de LES PETITS PLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES PETITS PLATS

SD

SARAH DANEL

Liquidateur

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LES PETITS PLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTSiègeActif

    534 910 088 00010 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES PETITS PLATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Conformité de LES PETITS PLATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES PETITS PLATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2017. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2017 · publié le 29 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SCP Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PETITS PLATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PETITS PLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES PETITS PLATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SCP Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Président : DANEL Sarah modification le 03 Mars 2016

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2011-11-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur LES PETITS PLATS

Quel est le numéro SIREN de LES PETITS PLATS ?

Le numéro SIREN de LES PETITS PLATS est 534 910 088. Le SIRET de son siège social est 534 910 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534910088.

Qui dirige LES PETITS PLATS ?

LES PETITS PLATS est dirigée par SARAH DANEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de LES PETITS PLATS ?

Le siège social de LES PETITS PLATS est situé route de Cahors, 24150 Couze-et-Saint-Front.

LES PETITS PLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PETITS PLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PETITS PLATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES PETITS PLATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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