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LES POMMIERS

Active
Siren798 776 159Société civile35000 RennesCréée le 26 novembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 776 159, LES POMMIERS est une société civile créée le 26 novembre 2013. Elle est domiciliée 170 RUE Saint-Malo, 35000 Rennes. LES POMMIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CAP ACCESSION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES POMMIERS

Dénomination
LES POMMIERS
SIREN
798 776 159
SIRET (siège)
798 776 159 00039
N° TVA intracommunautaire
FR40798776159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 776 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
170 RUE Saint-Malo, 35000, Rennes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES POMMIERS

construction, promotion et vente d'ensembles immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES POMMIERS

S

SLAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

C

CAP ACCESSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LES POMMIERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    798 776 159 00039 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESFermé

    798 776 159 00013 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESFermé

    798 776 159 00021 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES POMMIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES POMMIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de LES POMMIERS est 798 776 159. Le SIRET de son siège social est 798 776 159 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798776159.

Qui dirige LES POMMIERS ?

LES POMMIERS est dirigée par CAP ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES POMMIERS ?

Le siège social de LES POMMIERS est situé 170 RUE Saint-Malo, 35000 Rennes.

LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POMMIERS.

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