LES POUSSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES POUSSINS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 825 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. LES POUSSINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDITH GRANJON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES POUSSINS
INSEE- Dénomination
- LES POUSSINS
- SIREN
- 484 825 682
- SIRET (siège)
- 484 825 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82484825682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 825 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 90 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES POUSSINS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
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Finances de LES POUSSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES POUSSINS
INSEEÉtablissements de LES POUSSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
484 825 682 00012 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES POUSSINS
INPIConformité de LES POUSSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES POUSSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES POUSSINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-17.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES POUSSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES POUSSINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur LES POUSSINS
Quel est le numéro SIREN de LES POUSSINS ?
Le numéro SIREN de LES POUSSINS est 484 825 682. Le SIRET de son siège social est 484 825 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484825682.
Qui dirige LES POUSSINS ?
LES POUSSINS est dirigée par EDITH GRANJON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES POUSSINS ?
Le siège social de LES POUSSINS est situé 90 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
LES POUSSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES POUSSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES POUSSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES POUSSINS.
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