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LES PUGETS

Active
Siren448 939 843Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES PUGETS est une société civile immatriculée le 15 septembre 2014 sous le numéro SIREN 448 939 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE PISENTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES PUGETS

Dénomination
LES PUGETS
SIREN
448 939 843
SIRET (siège)
448 939 843 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52448939843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 939 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
375 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES PUGETS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LES PUGETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES PUGETS

MP

MICHELE PISENTI

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

PS

PIERRE SAPALY

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

SS

SYLVAIN SAPALY

Autre

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LES PUGETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    448 939 843 00026 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 06140 VENCEFermé

    448 939 843 00018 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES PUGETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES PUGETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES PUGETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PUGETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES PUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES PUGETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur LES PUGETS

Quel est le numéro SIREN de LES PUGETS ?

Le numéro SIREN de LES PUGETS est 448 939 843. Le SIRET de son siège social est 448 939 843 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52448939843.

Qui dirige LES PUGETS ?

LES PUGETS est dirigée par MICHELE PISENTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES PUGETS ?

Le siège social de LES PUGETS est situé 375 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LES PUGETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES PUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES PUGETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PUGETS.

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