LES RAVALEURS
ActiveLES RAVALEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 411 801 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de LES RAVALEURS
INSEE- Dénomination
- LES RAVALEURS
- SIREN
- 411 801 202
- SIRET (siège)
- 411 801 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411801202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 801 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 107 RUE DE PARIS CHEZ CAE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES RAVALEURS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES RAVALEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
411 801 202 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de LES RAVALEURS
INPIConformité de LES RAVALEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RAVALEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RAVALEURS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50094
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RAVALEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES RAVALEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur LES RAVALEURS
Quel est le numéro SIREN de LES RAVALEURS ?
Le numéro SIREN de LES RAVALEURS est 411 801 202. Le SIRET de son siège social est 411 801 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411801202.
Où se situe le siège social de LES RAVALEURS ?
Le siège social de LES RAVALEURS est situé 107 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil.
LES RAVALEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RAVALEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RAVALEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RAVALEURS.
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