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LES REBINES

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Siren490 168 739SNC37210 NOIZAYCréée le 18 mai 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 168 739, LES REBINES est une SNC créée le 18 mai 2006. Elle est domiciliée 39 rue de la Republique, 37210 Noizay. LES REBINES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LES REBINES

Dénomination
LES REBINES
SIREN
490 168 739
SIRET (siège)
490 168 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03490168739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 168 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 mai 2006
Siège social
39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 37210, NOIZAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES REBINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES REBINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES REBINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37210 NOIZAYSiègeFermé

    490 168 739 00012 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES REBINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Conformité de LES REBINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES REBINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES REBINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES REBINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES REBINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur LES REBINES

Quel est le numéro SIREN de LES REBINES ?

Le numéro SIREN de LES REBINES est 490 168 739. Le SIRET de son siège social est 490 168 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490168739.

Où se situe le siège social de LES REBINES ?

Le siège social de LES REBINES est situé 39 rue de la Republique, 37210 Noizay.

LES REBINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES REBINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES REBINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES REBINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.