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LES ROCHES

Active
Siren437 555 725Société civile74270 CHAUMONTCréée le 23 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LES ROCHES est une société civile immatriculée le 23 janvier 2004 sous le numéro SIREN 437 555 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 938 Rte des Roches, 74270 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE MOSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ROCHES

Dénomination
LES ROCHES
SIREN
437 555 725
SIRET (siège)
437 555 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40437555725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 555 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
938 RTE DES ROCHES, 74270, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES ROCHES

Propriété administration jouissance directe ou par bail d'immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROCHES

RM

RENE MOSSIERE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

BM

Bernadette MOSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

MM

Marie-Noëlle MOSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

MM

Monique MOSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

MM

Michel MOSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CHAUMONTSiègeActif

    437 555 725 00013 · ouvert le 24 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES ROCHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur LES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de LES ROCHES ?

Le numéro SIREN de LES ROCHES est 437 555 725. Le SIRET de son siège social est 437 555 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437555725.

Qui dirige LES ROCHES ?

LES ROCHES est dirigée par RENE MOSSIERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ROCHES ?

Le siège social de LES ROCHES est situé 938 Rte des Roches, 74270 Chaumont.

LES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROCHES.

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