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SCI SAINT JEAN

Active
Siren378 324 602SCI74270 CHAUMONTCréée le 22 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 324 602, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 22 juin 1990. Elle est domiciliée Ld Saint Jean, 74270 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND BOURQUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
378 324 602
SIRET (siège)
378 324 602 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01378324602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 324 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 639,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1990
Siège social
LD SAINT JEAN, 74270, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A CHAUMONT "SAINT JEAN" ET GENERALEMENT LA PRO PRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

AB

ARMAND BOURQUI

Gérant

Depuis la création (22 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CHAUMONTSiègeActif

    378 324 602 00010 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 378 324 602. Le SIRET de son siège social est 378 324 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378324602.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par ARMAND BOURQUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé Ld Saint Jean, 74270 Chaumont.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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