LES ROZES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 615 945, LES ROZES est une SARL créée le 15 juin 2006. Elle est domiciliée 14 Pl Rouvrais, 22490 Plouer-sur-Rance. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES ROZES
INSEE- Dénomination
- LES ROZES
- SIREN
- 490 615 945
- SIRET (siège)
- 490 615 945 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14490615945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 615 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 14 PL ROUVRAIS, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES ROZES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES ROZES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeFermé
490 615 945 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES ROZES
INPIConformité de LES ROZES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ROZES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 06 mai 2008, délai de clôture de la procédure : 18 mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire chargé de la liquidation, Maître Chataignère (Françoise) - 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ROZES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROZES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 06 mai 2008, délai de clôture de la procédure : 18 mois, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire chargé de la liquidation, Maître Chataignère (Françoise) - 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur LES ROZES
Quel est le numéro SIREN de LES ROZES ?
Le numéro SIREN de LES ROZES est 490 615 945. Le SIRET de son siège social est 490 615 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490615945.
Où se situe le siège social de LES ROZES ?
Le siège social de LES ROZES est situé 14 Pl Rouvrais, 22490 Plouer-sur-Rance.
LES ROZES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROZES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ROZES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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